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Un professionnel exerçant deux activités demande s'il doit effectuer des acomptes d'IRPF lorsque seulement 50 % de ses revenus font l'objet d'une retenue à la source. La DGT répond qu'il est tenu d'effectuer les paiements trimestriels, faute d'avoir atteint le seuil de 70 % de retenues.
Cuestión planteada 1ª Obligación de presentar pagos fraccionados.
Los profesionales no están obligados a efectuar pagos fraccionados si en el año anterior al menos el 70% de sus ingresos fueron objeto de retención. Al tener solo un 50% de ingresos retenidos, el contribuyente debe presentar el pago fraccionado trimestral. Para el cálculo del rendimiento neto se deben incluir todos los ingresos y gastos, independientemente de si han estado sometidos a retención o no.
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