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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire en tant que charge de l'Impôt sur les Sociétés une TVA française dont elle n'a pas sollicité le remboursement. La DGT conclut que ce montant n'est pas déductible car il est considéré comme une libéralité.
Cuestión planteada Si la sociedad podría considerar ese IVA caducado por no haber solicitado la devolución en el país de origen de la factura, como gasto deducible en el Impuesto sobre Sociedades del ejercicio 2017
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