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Un professeur d'université a demandé si la rémunération perçue pour la rédaction de rapports d'évaluation d'ouvrages dans le cadre d'un contrat d'édition devait être considérée comme un revenu du travail. La DGT a déterminé qu'il ne s'agit ni d'un revenu du travail ni de droits de propriété intellectuelle, mais d'une activité économique.
Cuestión planteada Posible consideración de la contraprestación como rendimiento del trabajo en el IRPF.
La contraprestación por la labor de evaluador externo no califica como rendimiento del trabajo derivado de la elaboración de obras literarias, artísticas o científicas con cesión de derechos. Al no existir relación laboral, estos ingresos se consideran rendimientos de actividades económicas profesionales. Esto se debe a que responden a la ordenación por cuenta propia de medios para la prestación de servicios según el artículo 27.1 de la Ley del IRPF.
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