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Une question a été posée pour savoir si une société civile exerçant une activité agricole est assujettie à l'Impôt sur les Sociétés ou à l'IRPF, et si elle doit déposer le modèle 184. La DGT répond que, l'activité agricole n'étant pas commerciale, elle est soumise à l'imposition par attribution de revenus au titre de l'IRPF et a l'obligation de déposer la déclaration informative.
Cuestión planteada Si la sociedad civil tributaría en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas como entidad en régimen de atribución de rentas y si estaría obligado a presentar el modelo 184.
La sociedad civil no es contribuyente del Impuesto sobre Sociedades porque la actividad agrícola está excluida del ámbito mercantil. La entidad se configura como una agrupación de personas que tributan por el régimen de atribución de rentas del IRPF. Al desarrollar una actividad económica, la entidad tiene la obligación de presentar anualmente la declaración informativa modelo 184.
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