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Une fondation a demandé si ses programmes de formation en ligne bénéficiaient de l'exonération de TVA en raison de leur lien avec des programmes d'études. La DGT précise que l'exonération dépend de la distinction entre un service d'enseignement via Internet et un service fourni par voie électronique.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la exención del artículo 20.uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido a los servicios de formación descritos, siempre que se trate de materias incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo español.
La exención del artículo 20.uno.9º no se aplica a servicios prestados por vía electrónica, los cuales tributan al 21%. Un servicio es prestado por vía electrónica si es automatizado y apenas requiere intervención humana, como cursos grabados o descarga de archivos. En cambio, es un servicio educativo si la red electrónica es solo el medio de comunicación entre profesor y alumno. Para que la formación (no electrónica) esté exenta, debe ser impartida por entidades autorizadas y versar sobre materias incluidas en planes de estudios del sistema educativo español, sin carácter recreativo.
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