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Un usufruitier d'une quote-part d'un bien immobilier s'interroge sur la possibilité de répercuter l'IBI sur les nus propriétaires et sur le fondement juridique applicable. La DGT répond que l'usufruitier est l'unique contribuable de l'impôt et que la répercussion relève du droit commun.
Cuestión planteada Pregunta si tiene derecho a repercutir la carga tributaria sobre el resto de titulares de derechos del inmueble y bajo qué fundamento legal podría hacerlo.
En la concurrencia de usufructo y propiedad, solo se realiza el hecho imponible por el derecho de usufructo, siendo este el único sujeto pasivo del IBI. La existencia de usufructo excluye al propietario del impuesto, incluso si el usufructo solo recae sobre una parte del inmueble. El sujeto pasivo tiene la facultad de repercutir la carga tributaria soportada sobre los demás titulares conforme a las normas de derecho común.
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