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Un locataire demande si l'indemnité reçue suite à la résiliation de son contrat de logement principal est imposable à l'IRPF. La DGT répond que ce montant constitue une plus-value soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la citada indemnización por el IRPF.
La percepción de una indemnización por la resolución de un contrato de arrendamiento supone una alteración en la composición del patrimonio que genera una ganancia patrimonial. El importe de la ganancia será la cantidad percibida por el arrendatario. Al ser un contrato suscrito antes de 1994, se aplica el régimen transitorio de la disposición transitoria novena de la Ley del IRPF para calcular las reducciones correspondientes. La ganancia se integrará en la base imponible del ahorro.
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