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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gasoil à taux réduit pour ses engins spéciaux non immatriculés et sans autorisation de circuler sur la voie publique. La DGT confirme que cela est possible, car l'interdiction vise les véhicules qui disposent d'une autorisation de circulation.
Cuestión planteada Posibilidad de utilizar carburante por las citadas máquinas con la aplicación del tipo reducido del Impuesto sobre Hidrocarburos recogido en el Epígrafe 1.4 de la Tarifa 1ª del apartado 2 del artículo 50 de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
La utilización de gasóleo bonificado en artefactos terrestres depende de su configuración objetiva y de la falta de autorización para circular por vías o terrenos públicos. En el caso de maquinaria calificada como vehículo especial que no dispone de dicha autorización, se puede utilizar el tipo reducido del impuesto. No es relevante la actividad en la que se emplee el artefacto, salvo en tractores y maquinaria agrícola.
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