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Une question a été posée pour savoir si les remises sur achats accordées aux salariés par convention collective constituent une rémunération en nature. La DGT répond que l'achat de produits à un prix inférieur au prix normal du marché constitue un revenu du travail en nature.
Cuestión planteada A efectos del IRPF, se pregunta sobre la consideración como retribución en especie de los referidos descuentos.
La obtención de bienes por un precio inferior al normal de mercado constituye un rendimiento del trabajo en especie. Cuando la empresa tiene como actividad habitual la venta de dichos bienes, la valoración de la retribución será la diferencia entre el precio ofertado al público (deduciendo descuentos ordinarios o comunes) y el importe pagado por el empleado. Se consideran descuentos ordinarios los ofertados a colectivos similares, los promocionales generales o aquellos que no excedan el 15 por ciento ni los 1.000 euros anuales.
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