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Un responsable de centre auditif s'interroge sur le chapitre de l'IAE applicable à la vente et au réglage d'audition. La DGT précise que si l'activité est exercée pour le compte d'autrui, elle n'est pas assujettie à l'impôt, mais si elle est exercée en tant que professionnel indépendant, le groupe 899 doit être utilisé.
Cuestión planteada Desea saber el epígrafe de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas, en el que debe darse de alta por la realización de dicha actividad.
Si la actividad se realiza en régimen de dependencia laboral, no está sujeta al Impuesto sobre Actividades Económicas. Si se ejerce como profesional por cuenta propia, debe darse de alta en el grupo 899 de la sección segunda de las Tarifas, al no existir una rúbrica específica para dicha actividad.
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