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La question porte sur la possibilité pour une entité espagnole détenue par une société allemande (KG) transparente, dont l'associé réside au Royaume-Uni, d'appliquer la convention entre l'Espagne et le Royaume-Uni pour éviter les doubles impositions sur les dividendes. La DGT conclut que l'associé peut bénéficier de ladite convention et qu'en cas de justification de sa résidence et de sa participation, aucune retenue à la source n'est exigible.
Cuestión planteada Régimen de retenciones sobre los dividendos distribuidos.
La KG alemana tiene una naturaleza jurídica análoga a las entidades en régimen de atribución de rentas españolas. El socio comanditario británico, al ser residente en el Reino Unido, puede optar a los beneficios del Convenio hispano-británico mediante la aplicación del artículo 4.4.e). Si el socio acredita su residencia fiscal y la proporción de renta atribuible, los dividendos no estarán sometidos a tributación en España por cumplir el requisito de participación superior al 10% del artículo 10.2.b.i) del Convenio.
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