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Un salarié faisant l'objet d'une subrogation d'entreprise et percevant des prestations du SEPE s'interroge sur la multiplicité de ses employeurs pour déterminer son obligation de déclaration. La DGT conclut que la subrogation maintient le même employeur et que, le SEPE étant l'unique second payeur versant moins de 1 500 euros, le seuil de déclaration demeure fixé à 22 000 euros.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de declarar para el período 2018, se pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores como consecuencia de la subrogación empresarial.
En supuestos de subrogación empresarial, el cesionario mantiene la condición de mismo empleador a efectos de la determinación del tipo de retención. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador respecto a los rendimientos del centro de trabajo subrogado. Si el único otro pagador es el SEPE y las cantidades percibidas de este no superan los 1.500 euros anuales, el límite para la obligación de declarar se mantiene en 22.000 euros.
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