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Un professionnel ayant débuté son activité en 2015 s'interroge sur la possibilité d'appliquer le taux réduit de retenue de 7 % en 2016, après avoir appliqué le taux de 15 % en 2015. La DGT précise que l'application du taux réduit est conditionnée par la communication obligatoire faite au payeur.
Cuestión planteada Si el consultante decide aplicar el tipo de retención del 15 por ciento en las facturas de 2015, podría en 2016 aplicar el tipo reducido de retención del 7 por ciento.
El tipo de retención del 7% por inicio de actividad se aplica en el período de inicio y en los dos siguientes, siempre que no se haya ejercido actividad profesional en el año anterior. Para ello, el profesional debe comunicar esta circunstancia al pagador de los rendimientos. El pagador no aplicará el tipo reducido mientras no reciba dicha comunicación, aunque el profesional indique un porcentaje menor en su factura.
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