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Une entreprise s'interroge sur l'impact de la réintégration de salariés licenciés via un vivier de recrutement pour contrats temporaires sur l'exonération de leur indemnité. La DGT précise qu'un nouveau contrat conclu en moins de trois ans crée une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel.
Cuestión planteada Aplicación de la exención a la indemnización por despido, contemplada en el artículo 7 e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, en el supuesto de contratación en un corto periodo de tiempo de un empleado previamente despedido.
La exención de la indemnización por despido requiere una desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada en los tres años siguientes al despido. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación original.
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