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Une entreprise s'interroge sur le fait de savoir si l'acquisition d'un hôtel et d'une concession de stationnement, par subrogation dans des contrats de location d'industrie mais sans reprise de personnel, constitue une unité économique. La DGT répond que non, en raison de l'absence de structure organisationnelle des facteurs de production.
Cuestión planteada Aclaración de algunas cuestiones recogidas en la contestación vinculante de 27 de junio de 2019, consulta V1612-19.
La transmisión de un inmueble destinado a hotel y de una concesión administrativa no constituye una unidad económica autónoma si no se acompaña de la necesaria estructura organizativa de factores de producción. Al no haber cesión de personal, la operación se considera una mera cesión de bienes. Por tanto, cada elemento debe tributar de forma independiente según las normas del IVA aplicables.
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