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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer en 2023 la réception de 20 000 euros au titre d'arrhes pénitentielles. La DGT précise que ce montant fait partie du prix de vente et doit être imposé lors de la transmission de l'immeuble.
Cuestión planteada Imputación temporal del importe percibido en concepto de arras.
La alteración patrimonial por la transmisión de un inmueble se produce en el periodo impositivo en que se realiza la venta. Dado que el importe de las arras constituye parte del precio de la compraventa, su incidencia en la liquidación del impuesto ocurre en el periodo en que se efectúa la transmisión del inmueble.
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