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Une question a été posée pour savoir si une entreprise peut réclamer à ses salariés les montants relatifs aux retenues d'IRPF que l'Agence Tributaire a réclamés à l'employeur. La DGT répond qu'il n'existe aucune base légale pour déduire ces sommes des salaires ou les réclamer aux employés.
Cuestión planteada Posibilidad de repercutir a los trabajadores las retenciones reclamadas al empleador por la Agencia Tributaria.
El incumplimiento de la obligación de retener o ingresar correctamente las cantidades no permite, en el ámbito tributario, efectuar deducciones de los ingresos de los trabajadores ni reclamarles las cantidades no retenidas. El artículo 99 de la Ley 35/2006 establece que el perceptor deducirá de su cuota lo que debió ser retenido si la falta de retención es imputable al retenedor. No obstante, la DGT señala que esto no excluye otras vías de resarcimiento ajenas al ámbito estrictamente tributario.
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