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Une entreprise espagnole important des produits hors UE et les expédiant depuis l'Allemagne vers des particuliers dans l'UE s'interroge sur le lieu d'imposition. La DGT précise qu'en l'absence d'établissement en Allemagne, les ventes à distance intracommunautaires sont taxées dans le pays de destination du transport.
Cuestión planteada 1. Estado miembro de la Unión en el que debe darse de alta para el régimen de ventanilla única de ventas a distancia del Impuesto sobre el Valor Añadido teniendo en cuenta que no tiene establecimiento permanente en Alemania.
Las ventas a distancia intracomunitarias de bienes realizadas desde un Estado miembro distinto del de establecimiento tributan en el lugar de llegada de la expedición. Al estar la empresa establecida únicamente en España, no puede aplicar el umbral de 10.000 euros para tributar en origen. Para la tributación en destino, la empresa puede optar por el régimen de la Unión (OSS), siendo España su Estado miembro de identificación. En este régimen, las cuotas soportadas en España se deducen por el régimen general, mientras que las soportadas en otros Estados miembros se recuperan mediante el procedimiento de devolución.
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