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La consultante s'interroge sur la valeur des biens à appliquer pour liquider l'extinction d'un usufruit suite au décès de l'usufruitier. La DGT précise qu'il convient d'utiliser la valeur de l'usufruit déterminée lors de sa constitution ainsi que le taux moyen d'imposition calculé à cette époque.
Cuestión planteada Qué valores de los bienes han de considerarse en la liquidación del usufructo, los valores inicalmente presentados o los valores considerados por la Administración Tributaria gallega
La adquisición del pleno dominio tras una desmembración por título lucrativo es una única liquidación realizada en dos momentos. Al extinguirse el usufructo, el nudo propietario debe tributar por el valor del usufructo determinado en su constitución. Para ello, se aplica el tipo medio de gravamen que se calculó en el momento de la adquisición de la nuda propiedad. Si la Administración determina valores distintos mediante comprobación de valores y estos son firmes, se deberá realizar una declaración complementaria.
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