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Le consultant s'interroge sur le moment où le cas de retraite est considéré comme réalisé pour appliquer la réduction de 40 % lors du versement d'un plan de pension. La DGT répond que l'événement survient lors de l'accès à la retraite totale ou, si le versement de la prestation débute plus tôt, lors de l'accès à la retraite partielle.
Cuestión planteada Si percibe la prestación del plan de pensiones en forma de capital y a efectos de aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio, cuándo se considera acaecida la contingencia de jubilación.
Para aplicar el régimen transitorio y la reducción del 40%, la contingencia de jubilación acaece, por regla general, en el momento de acceder a la jubilación total. No obstante, si se cobra o se inicia el cobro de la prestación por jubilación antes de la jubilación total, la contingencia se considera acaecida en el momento de acceder a la jubilación parcial. La determinación de la jubilación se rige por lo previsto en el régimen de la Seguridad Social correspondiente.
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