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Un salarié d'une entreprise espagnole s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour des travaux effectués aux États-Unis lors d'un atelier de 10 jours. La DGT précise qu'elle ne peut statuer sur l'application de l'exonération faute de précision sur l'identité du bénéficiaire effectif des services.
Cuestión planteada Si, por dicho desplazamiento a Estados Unidos, tiene derecho a la aplicación de la exención regulada en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, el trabajo debe realizarse para una empresa o entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. El desplazamiento físico fuera de España es un requisito, pero no basta; es necesario identificar al beneficiario efectivo de los servicios. En cuanto al país, basta con que exista un impuesto de naturaleza similar y que no sea paraíso fiscal, requisito que cumple Estados Unidos por tener convenio de intercambio de información con España.
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