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Un salarié d'une entreprise espagnole s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour des travaux effectués aux États-Unis lors d'un atelier de 10 jours. La DGT précise qu'elle ne peut statuer sur l'application de l'exonération faute de précision sur l'identité du bénéficiaire effectif des services.
Cuestión planteada Si, por dicho desplazamiento a Estados Unidos, tiene derecho a la aplicación de la exención regulada en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, el trabajo debe realizarse para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Aunque el desplazamiento físico a Estados Unidos cumple el requisito de ubicación temporal, la información aportada no permite determinar si el trabajo se prestó para una entidad no residente o si existe un servicio intragrupo que produzca utilidad a dicha entidad. El requisito de que en el país se aplique un impuesto análogo se considera cumplido en Estados Unidos por la existencia de convenio de intercambio de información.
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