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La question porte sur l'applicabilité des conditions permettant à la rémunération d'un associé professionnel de correspondre à la valeur de marché aux associés non résidents. La DGT précise que la norme ne distingue pas la résidence de l'associé professionnel.
Cuestión planteada Si el artículo 18.6 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades es aplicable a socios profesionales no residentes en España.
El artículo 18.6 de la LIS, aplicable al contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, no contiene ninguna especialidad cuando el socio profesional es no residente en territorio español. Para que la retribución de un socio profesional coincida con el valor de mercado, deben cumplirse los requisitos de actividad profesional de la entidad, cuantía de retribuciones de los socios y criterios de determinación de la cuantía individual.
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