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Une entreprise fabriquant des laboratoires de langues s'interroge sur l'application du mécanisme d'autoliquidation lors de la livraison de tablettes et d'ordinateurs. La DGT précise que l'assujetti est soumis à l'autoliquidation s'il agit en tant que revendeur habituel de ces biens.
Cuestión planteada 1º Aplicación de la regla de inversión del sujeto pasivo prevista en el artículo 84.uno.2º.g) de la Ley 37/1992 en las entregas de sus productos y, en particular, si tiene la condición de revendedor.
La empresa será sujeto pasivo por inversión del sujeto pasivo en las entregas de ordenadores portátiles y tabletas digitales si es un empresario o profesional revendedor. Esta condición requiere comunicar la actividad de revendedor mediante declaración censal y acreditarla al proveedor con un certificado específico. No se aplica la inversión a ordenadores de sobremesa o sistemas informáticos fijos. Si los dispositivos se integran en laboratorios de idiomas que pierden su portabilidad, no se aplica la regla de inversión.
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