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Une entreprise située aux Canaries demande si la vente en ligne de chaussures et d'accessoires en cuir depuis les îles vers la péninsule ou l'étranger est assujettie à la TVA. La DGT répond qu'étant donné que le transport débute aux Canaries, les opérations ne sont pas considérées comme réalisées sur le territoire d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción de las operaciones y obligaciones de la consultante, en relación con el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las ventas de bienes corporales mediante internet constituyen entregas de bienes. Sin embargo, al ser bienes muebles que deben ser objeto de expedición o transporte desde las Islas Canarias hacia el adquirente, no se entiende que la entrega se realice en el territorio de aplicación del IVA. Por tanto, estas operaciones no están sujetas al impuesto en el territorio de aplicación del mismo, sin perjuicio de la tributación que corresponda en Canarias.
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