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Une fondation à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à son nouveau projet de formation, d'ateliers et de conférences destinés aux enfants et aux jeunes. La DGT répond que ces activités peuvent être qualifiées d'assistance sociale et bénéficier ainsi de l'exonération.
Cuestión planteada Si este nuevo proyecto está incluido en el ámbito de la exención del artículo 20.uno.8º.
Los servicios de asistencia social consistentes en actividades de formación, talleres y conferencias para jóvenes y niños, con atención a familias desestructuradas o en riesgo de ruptura, están exentos de IVA. Esta actividad puede encuadrarse en los conceptos de asistencia social del artículo 20.uno.8º de la Ley del IVA.
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