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Un contribuable présentant un taux d'incapacité de 82 % et nécessitant l'assistance d'une tierce personne s'interroge sur l'exonération de sa pension d'invalidité non contributive. La DGT précise que, bien que ces pensions soient normalement imposables, une exonération s'applique si la prestation est reconnue comme une incapacité permanente absolue ou une grande invalidité.
Cuestión planteada Si dicha pensión está exenta de tributación.
Las pensiones no contributivas de la Seguridad Social son rendimientos del trabajo sujetos a tributación. Sin embargo, el artículo 7.f) de la LIRPF exime las prestaciones por incapacidad permanente absoluta o gran invalidez. La exención dependerá de si la pensión percibida cumple con los requisitos de una de estas dos graduaciones de incapacidad.
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