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Un contribuable souhaite recevoir par donation des participations dans une entreprise familiale et y exercer des fonctions de direction tout en conservant son emploi actuel. La DGT précise que cette situation est compatible avec les conditions d'exonération de l'impôt sur la fortune, sous réserve du respect de certains seuils de revenus et de gestion.
Cuestión planteada Si el donatario cumpliría el requisito de mantener la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio en lo referente al deber de ejercer funciones de dirección y por lo tanto podría aplicar la reducción prevista en el artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en la operación planteada.
El ejercicio de funciones directivas en la empresa familiar es compatible con otra actividad profesional, siempre que dichas funciones se acrediten y supongan una efectiva intervención en las decisiones de la empresa. Además, la remuneración por estas funciones debe representar más del 50% de la totalidad de los rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal del donatario. La valoración de si existe una intervención efectiva es una cuestión de hecho que debe determinar la administración.
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