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Une question a été posée pour savoir si les héritiers résidant à Madrid peuvent appliquer la législation de leur communauté autonome suite au décès d'un défunt résidant en Fédération de Russie. La DGT répond par l'affirmative, car le principe de la libre circulation des capitaux s'applique également aux résidents de pays non membres de l'UE.
Cuestión planteada Primera: Si es de aplicación la normativa autonómica de la Comunidad de Madrid.
La exclusión de países terceros en la Disposición Adicional Segunda de la LISD es contraria al Derecho de la UE. Por tanto, los herederos residentes en España tienen derecho a aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma en la que residan, independientemente de que el causante sea residente en un país fuera de la UE o del EEE. No obstante, no procede la reducción del artículo 20.2.c) de la LISD si las participaciones no estaban sujetas al Impuesto sobre el Patrimonio en España.
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