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Un particulier demande si l'encaissement d'un coupon relatif à une obligation acquise avec coupon couru est assujetti à la TVA. La DGT précise que l'encaissement du coupon constitue une opération financière exonérée.
Question posée : Assujettissement de l'encaissement du coupon à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
L'émission d'une obligation est une opération financière et, par conséquent, tant l'émission que le remboursement du principal ou l'encaissement du coupon sont des opérations soumises et exonérées de l'Impôt. L'exonération s'applique aux services de paiement d'obligations inhérents à l'émission de titres de valeurs, ce qui inclut les coupons.
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