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Une question a été posée sur l'imputation temporelle des montants perçus de la FOGASA au titre de salaires et de différences salariales impayés. La DGT répond qu'ils doivent être déclarés lors de l'exercice où ils étaient exigibles, en recourant à la déclaration complémentaire.
Cuestión planteada Imputación temporal del importe percibido del FOGASA y cómo distribuirlo entre los distintos períodos impositivos a los que haya de imputarse.
Los rendimientos del trabajo se imputan al período en que son exigibles. Si se perciben en periodos distintos por circunstancias no imputables al contribuyente, se debe practicar autoliquidación complementaria sin sanción ni intereses. Si el pago de FOGASA cubre varios ejercicios, se debe imputar proporcionalmente según la cantidad adeudada en cada año respecto al total.
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