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Une entité a demandé si les services d'information aux clients et le traitement de dossiers pour un courtier d'assurance étaient exonérés de TVA. La DGT détermine que ces tâches de soutien administratif ne constituent pas une médiation d'assurance et doivent donc être soumises à la taxe.
Cuestión planteada Si la prestación de tales servicios está sujeta y exenta del Impuesto.
La exención de IVA para servicios de mediación requiere la búsqueda activa de clientes para ponerlos en contacto con el asegurador. Las actividades de 'back office', como la información, apertura y tramitación de expedientes, son servicios de apoyo administrativo que no cumplen la función esencial de mediación. Por tanto, estos servicios de asistencia técnica y administrativa están sujetos al impuesto.
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