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Une société demande sous quelle rubrique de l'IAE elle doit s'immatriculer pour effectuer le traitement et le recyclage de déchets contenant de l'amiante. La DGT précise que le traitement est classé selon qu'il relève de la protection de l'environnement ou de l'élimination, et qu'il n'existe pas d'informations suffisantes concernant le recyclage.
Cuestión planteada Se desea saber el epígrafe de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas en el que la consultante debe darse de alta.
El tratamiento de residuos con componente de amianto se clasifica en el epígrafe 921.6 de la sección primera de las Tarifas del IAE como servicio de protección y acondicionamiento ambiental. Si la actividad incluye la eliminación física de los residuos, debe darse de alta en el epígrafe 921.5. Para la actividad de reciclaje de residuos, no es posible determinar el epígrafe por falta de información sobre los productos fabricados.
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