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La consultante s'interroge sur l'application de l'inversion du sujet passif à ses services de transport et de déchargement de terres en décharges. La DGT conclut que cette règle ne s'applique pas, dès lors que les services de transport ne sont pas qualifiés d'exécutions de travaux.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el articulo 84.uno.2º f ) de la Ley 37/1992.
Para que opere la inversión del sujeto pasivo en la letra f) del apartado 1 del artículo 84 de la Ley 37/1992, las operaciones deben ser ejecuciones de obra o cesiones de personal derivadas de contratos de urbanización o construcción. Los servicios de transporte de áridos y tierras efectuados para un empresario constructor no tienen la consideración de ejecuciones de obra. Por tanto, en estos servicios de transporte no será de aplicación la regla de inversión del sujeto pasivo.
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