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Un consultant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA en Espagne de ses services de conseil technique fournis à des entreprises italiennes et américaines. La DGT précise que ces prestations ne sont pas soumises à la TVA si les destinataires n'ont pas de siège ou de domicile en Espagne, sauf si l'entreprise américaine utilise le service pour réaliser des opérations soumises à la TVA sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Lugar de realización de las operaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de consultoría prestados a empresarios no residentes no están sujetos al IVA en España si el destinatario no tiene sede o establecimiento en el territorio nacional. No obstante, para el destinatario fuera de la Unión Europea, podría aplicarse la regla de uso efectivo si el servicio se utiliza para realizar operaciones sujetas al IVA en España. En ese caso, el profesional deberá repercutir el IVA al tipo general.
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