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Un établissement d'enseignement s'interroge sur ses obligations de facturation, son numéro d'opérateur intracommunautaire et le modèle 349 lors de la prestation de services à des entités de l'UE. La DGT précise que, si les services sont localisés dans l'État membre du destinataire, ils ne sont pas assujettis à la TVA en Espagne.
Cuestión planteada El consultante plantea cuáles son sus obligaciones de facturación en relación con los citados servicios, así como si deberá tener un número de operador intracomunitario e informar en el modelo 349.
Si los servicios se prestan a personas jurídicas con NIF en otros Estados miembros y se localizan allí por las reglas generales, la operación no está sujeta al IVA español. El centro educativo debe expedir factura, solicitar inscripción en el ROI y presentar la declaración recapitulativa si los servicios se entienden realizados en otro Estado miembro. La exención del IVA dependerá de si la actividad cumple los requisitos de asistencia social o educación previstos en la ley.
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