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Un travailleur a cherché à savoir si les compléments pour incapacité temporaire perçus rétroactivement en vertu d'une convention collective permettaient d'appliquer la réduction prévue à l'article 18.2 de la LIRPF. La DGT détermine que cette réduction n'est pas applicable car la période de génération de ces montants ne dépasse pas deux ans.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del artículo 18.2 de la Ley 35/2006.
Para aplicar la reducción del 30% por rendimientos con período de generación superior a dos años, debe cumplirse dicho plazo de forma efectiva. En este caso, los complementos por incapacidad temporal abarcaban un período de 536 días, por lo que no se cumple el requisito de superar los dos años. Asimismo, el concepto no califica como rendimiento obtenido de forma notoriamente irregular en el tiempo según el Reglamento del Impuesto.
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