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Un consultant n'exerçant aucune activité économique s'interroge sur l'application d'une retenue à la source de l'IRPF lors du paiement de la facture d'un travailleur indépendant sous contrat TRADE. La DGT précise qu'en l'absence d'activité économique, le consultant n'est pas assujetti à l'obligation de retenue.
Cuestión planteada Si debe practicar retención a cuenta del IRPF cuando abone a este autónomo la factura que le expide por los servicios prestados.
Para estar obligado a retener IRPF, el pagador debe estar incluido en el artículo 76 del Reglamento del Impuesto. Las personas físicas solo están obligadas a retener cuando ejercen actividades económicas y satisfacen rentas en el ejercicio de estas. Como el consultante no realiza actividad económica, no es un obligado a retener y no debe practicar retención independientemente de la naturaleza de las rentas.
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