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Un contribuable s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doit être déclarée une somme complémentaire perçue en 2015 au titre d'une assurance vie, suite à un litige concernant le montant de la prestation de 2014. La DGT précise que ladite somme doit être imputée à l'exercice 2014.
Cuestión planteada Período impositivo al que debe imputar la prestación del seguro pagada en el año 2015. Cumplimentación del rendimiento en la declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los rendimientos del capital mobiliario derivados de seguros de vida se imputan al periodo en que la prestación resulte exigible al beneficiario. La exigibilidad se valora según la normativa de seguros, tras la comunicación del siniestro y el acaecimiento de la contingencia. Al no haberse judicializado el desacuerdo sobre el importe, la cantidad adicional debe imputarse al ejercicio en que se reconoció el derecho, en este caso, 2014.
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