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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à la réduction de l'IRPF pour un versement au patrimoine protégé de sa fille en situation de handicap si une partie de ces fonds provient d'un prêt. La DGT précise que la réglementation ne définit pas d'origine ou de mode d'acquisition spécifique pour les biens versés.
Cuestión planteada Si por la parte de la cantidad aportada que se corresponde con el préstamo le serían de aplicación al consultante los beneficios establecidos en el IRPF para las aportaciones al patrimonio protegido del discapacitado.
La reducción en la base imponible para padres que aportan al patrimonio protegido de una persona con discapacidad requiere cumplir los requisitos de la LIRPF y de la Ley 41/2003. Dado que ni la normativa del IRPF ni la Ley 41/2003 regulan el origen de los bienes aportados, el dinero obtenido mediante un préstamo puede considerarse parte de los bienes y derechos que pueden integrarse en dicho patrimonio.
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