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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un professionnel s'interroge sur les modalités d'imposition de l'achat de logiciels en ligne, de leur maintenance et de matériel informatique provenant de l'UE ou de pays tiers. La DGT précise que les services numériques sont soumis au mécanisme de l'autoliquidation par le preneur et que les biens sont taxés selon qu'il s'agisse d'acquisitions intracommunautaires ou d'importations.
Cuestión planteada Obligaciones de liquidar el Impuesto sobre el Valor Añadido por estas operaciones.
La descarga de programas informáticos y su mantenimiento son prestaciones de servicios. Al ser el destinatario un empresario en España, se aplica la regla de inversión del sujeto pasivo. La adquisición de material informático tributa como adquisición intracomunitaria si procede de un Estado miembro, o como importación si procede de un tercer país. El consultante debe disponer de NIF-IVA y presentar la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias.
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