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Une personne résidant à Madrid mais ayant vécu en Andalousie la majeure partie des cinq dernières années s'interroge sur la réglementation autonome applicable à une donation d'argent. La DGT répond que s'applique la réglementation de la Communauté autonome où le donataire possède sa résidence habituelle au moment de l'exigibilité.
Cuestión planteada Normativa autonómica aplicable a la donación.
En las donaciones de bienes muebles, como el dinero, la Comunidad Autónoma competente es aquella donde el donatario tenga su residencia habitual a la fecha del devengo. La residencia habitual se determina por el lugar donde la persona haya permanecido durante el mayor número de días en el período de los cinco años inmediatos anteriores al devengo. Según los hechos, si la consultante ha permanecido más tiempo en Andalucía en los últimos cinco años, se aplicará la normativa de dicha Comunidad Autónoma.
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