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Un associé demande si les dividendes distribués par une société ayant bénéficié du régime spécial des sociétés patrimoniales doivent être déclarés au titre de l'IRPF. La DGT précise que ces dividendes ne sont pas intégrés dans le revenu de la période d'imposition.
Cuestión planteada Si los partícipes de la sociedad deben integrar en su declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas los dividendos que perciban.
Los dividendos distribuidos con cargo a beneficios obtenidos en ejercicios bajo el régimen especial de sociedades patrimoniales no se integrarán en la renta del IRPF del socio. Según la disposición transitoria décima de la Ley 27/2014, estos importes no se integran en la renta del periodo ni estarán sujetos a retención o ingreso a cuenta.
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