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Une entité vendant des participations de loterie s'interroge sur la taxation et la retenue à la source des gains partagés. La DGT précise que l'exonération de 40 000 euros est répartie au prorata entre les cotitulaires et que l'entité n'agit qu'en qualité de médiateur de paiement.
Cuestión planteada Tributación de los premios compartidos obtenidos. Retenciones.
En premios de titularidad compartida, la cuantía exenta de 40.000 euros se prorratea entre los cotitulares según su cuota de participación. La base imponible del gravamen especial es el importe del premio que exceda dicha cuantía exenta prorrateada. La retención del 20% la debe practicar el pagador del premio y no la entidad que actúa como mediadora de pago. Los premios no se integran en la base imponible del IRPF.
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