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Un contribuable a sollicité des précisions sur la détermination de la valeur d'acquisition d'un bien immobilier apporté au régime de la communauté de biens en 2006, afin de calculer une plus-value en 2020. La DGT précise que cette valeur d'acquisition varie selon le conjoint.
Cuestión planteada Solicita saber el valor de adquisición para determinar la ganancia patrimonial si se vende en 2020.
Para el cónyuge que aporta el bien, el valor de adquisición será el importe real por el que se adquirió originariamente el bien. Para el otro cónyuge, que adquiere la parte correspondiente a la aportación, el valor de adquisición será el importe real derivado de la aportación a la sociedad de gananciales. La fecha de adquisición para el segundo cónyuge será la del acuerdo de aportación.
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