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Une entreprise s'interroge sur l'exonération fiscale des frais de déplacement et de repas versés à ses salariés pour des trajets vers d'autres municipalités. La DGT précise que ces sommes ne sont pas imposables si elles respectent les conditions de déplacement hors du centre de travail habituel ainsi que les limites quantitatives prévues par le Règlement de l'IRPF.
Cuestión planteada Si están exentas de tributación dichas cuantías abonadas a los trabajadores en concepto de gastos de locomoción, y de manutención.
Las asignaciones para gastos de manutención y estancia no tributan si se realizan en un municipio distinto al habitual y a la residencia, respetando los límites diarios de la normativa y el límite temporal de nueve meses. Para la manutención, los importes exentos dependen de si hay pernocta y si el desplazamiento es nacional o internacional. Los gastos de locomoción están exentos si se usa transporte público (importe justificado) o mediante el cómputo de 0,19 euros por kilómetro más peajes y aparcamiento justificados. Cualquier exceso sobre estos límites tributará como rendimiento del trabajo.
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