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Une question a été posée pour savoir si une société peut bénéficier de l'exonération lors de la vente de participations dans une entité dont l'objet est la location immobilière. La DGT précise que si l'entité détenue exerce une activité économique, elle ne sera pas considérée comme une entité patrimoniale et pourra ainsi bénéficier de l'exonération.
Cuestión planteada 1. En el supuesto descrito, atendiendo a las circunstancias expuestas, si es aplicable la calificación de grupo, con remisión al artículo 42 del Código de Comercio, a la sociedad P como dominante y a las sociedades descritas como sociedades participadas.
Para que la entidad participada no sea considerada entidad patrimonial en el arrendamiento de inmuebles, debe emplear al menos a una persona con contrato laboral y jornada completa. Si se cumple este requisito de actividad económica, la entidad P podrá aplicar la exención del artículo 21 de la LIS en la transmisión de sus participaciones en la entidad B, siempre que se cumplan los requisitos de porcentaje de participación y tenencia. Si la entidad B fuera patrimonial, la exención no se aplicaría a la parte de la renta que no corresponda a beneficios no distribuidos.
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