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Un actionnaire s'interroge sur la valeur à appliquer pour calculer la plus-value ou la moins-value patrimoniale suite à la liquidation d'une société dont il a hérité les actions. La DGT précise qu'il convient d'utiliser la valeur déclarée ou la valeur vérifiée lors de l'établissement de l'impôt sur les successions et les donations.
Cuestión planteada Valor de adquisición de las acciones a los efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial a declarar en el IRPF como consecuencia de la disolución y liquidación de la sociedad.
En la disolución de sociedades, la ganancia o pérdida patrimonial es la diferencia entre el valor de mercado de los bienes recibidos y el valor de adquisición de la participación. Si la adquisición fue por herencia, el valor de adquisición es el valor declarado o el valor comprobado a efectos del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, más los gastos y tributos inherentes a la adquisición. Si hubo comprobación de valores con un resultado superior al declarado, se debe aplicar dicho valor comprobado.
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