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Un professionnel relevant du régime de l'estimation directe simplifiée s'interroge sur la possibilité de déduire en tant que charge un montant non encaissé auprès d'un client. La DGT confirme qu'il est possible de déduire la perte de valeur de la créance si les conditions d'insolvabilité prévues par la loi sont réunies.
Cuestión planteada Si es posible deducir como gasto de la actividad económica el importe no cobrado.
Para determinar el rendimiento neto de las actividades económicas se aplican las normas del Impuesto sobre Sociedades. Por tanto, serán deducibles las pérdidas por deterioro de los créditos por insolvencia cuando transcurran seis meses desde el vencimiento, el deudor esté en concurso, sea procesado por alzamiento de bienes o las obligaciones se reclamen judicialmente. No serán deducibles las estimaciones globales de riesgo ni las deudores vinculados, salvo en casos específicos de concurso.
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