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Le demandeur s'interroge sur la nature des cartes d'incitation (une nominative et une à usage limité) : s'agit-il de rémunérations monétaires ou en nature ? La DGT répond qu'en l'absence de statut de monnaie électronique, elles sont qualifiées de revenus du travail en nature.
Cuestión planteada Si la entrega de las referidas tarjetas en concepto de incentivos o premios tienen la consideración de rendimientos del trabajo dinerarios o en especie. Asimismo, sometimiento a retención o ingreso a cuenta de dichas retribuciones.
Si las tarjetas no cumplen la definición de dinero electrónico de la Ley 21/2011, los incentivos deben considerarse rendimientos del trabajo en especie. La tarjeta B no es dinero electrónico por su uso limitado a la entidad emisora. Respecto a la tarjeta A, si el titular no puede solicitar el reembolso del valor monetario, tampoco se considera dinero electrónico. Estas rentas en especie están sujetas a retención según el procedimiento general del Reglamento del IRPF.
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