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Un restaurateur d'art s'interroge sur les modalités de justification des dépenses liées à l'achat de pièces auprès de particuliers dans le cadre de son activité. La DGT précise qu'en l'absence de qualité d'entrepreneur chez les vendeurs, l'obligation de facture ne s'applique pas et que la dépense peut être prouvée par tout moyen de preuve admis.
Cuestión planteada Justificación como gasto deducible de las compras realizadas a particulares.
Al realizarse compras a personas que no son empresarios o profesionales, no se aplica el artículo 106.3 de la LGT sobre la prioridad de la factura. Por tanto, el gasto debe acreditarse por cualquier medio de prueba admitido en derecho. La valoración de dichos medios corresponde a la Agencia Estatal de la Administración Tributaria.
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